PérimètreEU DPP
Identifier si les batteries, systèmes de stockage ou produits de mobilité électrique légère entrent dans la zone de préparation 2027.
Accès au marché UE · Droit · Données · Chaîne d’approvisionnement
DPPPasseport batterie UE & Compliance Desk
Préparation juridique et data pour les exportateurs vers le marché européen.
CivCom transforme les exigences du passeport batterie UE, de l’ESPR et du passeport numérique de produit en chantiers opérationnels : périmètre produit, écarts de données, clauses fournisseurs, réponses clients et coordination avec les partenaires techniques.
Regulation (EU) 2023/1542
ESPR 2024/1781
2027 Battery Passport
Multilingual EU Desk
Un parcours 2-4-8 semaines de la réglementation à l’exécution
Utile lorsque des clients européens demandent déjà passeport batterie, empreinte carbone, données fournisseurs ou preuves ESG.
ScopeProduct and market-entry assessment
DataBOM, carbon footprint and supplier evidence
LegalSupplier clauses and customer response positions
What We Prepare
Commencer par une revue DPP ciblée
Audit des donnéesEU DPP
Cartographier BOM, empreinte carbone, déclarations fournisseurs, rapports d’essai et responsabilités dans un registre auditable.
Clauses fournisseursEU DPP
Préparer divulgation des données, droits d’audit, confidentialité, mise à jour et répartition des responsabilités.
Briefing & partenairesEU DPP
Organiser des briefings fermés avec organismes de certification, associations, parcs industriels et plateformes techniques.